EXPOSITION « PASSAJ À L’ACTE – HARCÈLEMENT INTERDIT
Présentation du projet
Le service PASSAJ de l’Association MONTJOYE a une mission de prévention spécialisée, à destination des jeunes et de leurs familles.
Parmi les axes d’intervention, le service agit en prévention des conduites à risques qui peuvent être liées à des fragilités individuelles, à la dureté de certains contextes sociaux et urbains, à des violences subies.
Les éducateurs de prévention spécialisée rentrent en contact avec les jeunes et répondent à leurs préoccupations par le biais d’actions éducatives individuelles ou collectives.
Le service PASSAJ met en place des actions préventives sur le harcèlement scolaire auprès des collégiens, dans le cadre du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté de l’Education Nationale.
Pour compléter notre action de prévention, nous avons conçu cette exposition « itinérante » sur le thème du harcèlement qui sera présentée dans les différents collèges et structures en lien avec la jeunesse.
Ce projet se veut ludique et préventif pour notre public et sera ainsi utilisé comme un support éducatif pour nos prochaines interventions.
Que dit la loi ?
Le harcèlement est puni par la loi. Les faits sont punis même s’ils n’ont pas été commis dans les bâtiments de l’école, collège ou du lycée. En cas de condamnation, les parents des auteurs mineurs peuvent être amenés à indemniser les parents d’une victime. L’État est lui responsable des fautes des personnels éducatifs.
Porter plainte contre les auteurs
La victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement quel que soit leur âge. Il a 6 ans après les faits pour déposer plainte.
LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 41 :
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail… »
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :
1- Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours
2- Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans
3- Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur
4- Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4°.
Quoi faire ?
Alerte des services de l’éducation nationale :
En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d’abord prévenir la direction de l’établissement. Des mesures pourront d’être prises pour résoudre le cas.
En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur…) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur.
Tous les renseignements concernant les faits doivent lui être transmis.
La victime et les parents peuvent aussi saisir la direction académique des services de l’éducation nationale.
Où s’adresser en cas d’harcèlement ?
1 – Non au harcèlement :
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.
9h à 18h, sauf les jours fériés.
Par téléphone : 3020
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile.
2 « Net Écoute » :
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne
Par téléphone : 0800 200 000
Appel et service gratuit
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
*Source sur le site www.service-public.f.